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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

SBA-7A

Programme phare SBA de prêts garantis aux petites entreprises.

Définition

Le 7(a) couvre jusqu'à 5M USD avec garantie SBA 75-85%. Les lenders transmettent les demandes via E-Tran XML : application data, business demographics, use of proceeds. Loans secondary market : les notes 7(a) sont titrisées (Pool Loan / Section 5(b)).

Origine

Section 7(a) du Small Business Act de 1953.

Exemple en contexte

Un community bank soumet un 7(a) loan request via E-Tran et reçoit un SBA Loan Number en 5 minutes.

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Dernière mise à jour: 15 mai 2026