ediverse Explorer la plateforme

À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

SANCTIONS-SCREENING

Le contrôle automatique contre les listes OFAC, EU sanctions, UN sanctions.

Définition

Listes principales : OFAC SDN (Specially Designated Nationals) US, EU Consolidated List, UN Security Council, UK HMT Treasury Sanctions, France Trésor Sanctions. Matching algorithms : exact, fuzzy (Levenshtein), phonetic (Soundex, Metaphone). Faux positifs courants (homonymes), workflow d'investigation requis. Réglementé par FinCEN (US), AMF (FR), FCA (UK).

Origine

Pratique formalisée par Patriot Act (US, 2001) et étendue mondialement par les recommandations FATF.

Exemple en contexte

Un paiement bloqué automatiquement parce que le bénéficiaire IBAN appartient à une entité OFAC SDN sanctionnée Russie.

Termes liés

Dernière mise à jour: 14 mai 2026