SAF-T D406 (Roumanie)

Le D406 est la déclaration roumaine qui transmet les données comptables de l'entreprise à l'administration fiscale au format SAF-T.

Définition

Le SAF-T (Standard Audit File for Tax) est un format de fichier normalisé, défini à l'origine par l'OCDE, qui structure de manière comparable les données comptables et fiscales d'une entreprise. En Roumanie, ce fichier est transmis à l'ANAF via la déclaration D406.

Contenu du fichier

Le D406 regroupe plusieurs blocs d'information, transmis avec des périodicités différentes :

• le grand livre et les écritures comptables ;
• les factures de vente et d'achat ;
• les paiements ;
• les immobilisations et, sur demande ou périodiquement, les stocks.

Fonctionnement

Le fichier est généré au format XML selon le schéma publié par l'ANAF, validé par l'outil officiel (DUKIntegrator) puis déposé. La périodicité de dépôt dépend de la taille du contribuable :

• déclaration mensuelle ou trimestrielle pour les opérations courantes ;
• déclaration annuelle pour les immobilisations ;
• transmission des stocks uniquement sur demande de l'administration.

À savoir

Le SAF-T est un dispositif de reporting comptable périodique, à distinguer de la facturation en temps réel (RO e-Factura). Le déploiement de l'obligation D406 a été échelonné dans le temps, en commençant par les grands contribuables puis en s'étendant aux contribuables moyens et petits.