SAF-T Header

En-tête identifiant un fichier SAF-T (OCDE) et son périmètre.

Définition

Le Header est le premier enfant de AuditFile. Il porte AuditFileVersion (version du schéma), AuditFileCountry, les coordonnées de la Company, le TaxRegistrationNumber, la DefaultCurrencyCode et la SelectionCriteria délimitant la période (PeriodStart / PeriodEnd) couverte par l'export.

Origine

Défini dans la Guidance for the Standard Audit File – Tax (SAF-T), Version 2.0 de l'OCDE (Comité des affaires fiscales, 2010).

Exemple en contexte

<Header><AuditFileVersion>2.0</AuditFileVersion><AuditFileCountry>NO</AuditFileCountry><DefaultCurrencyCode>NOK</DefaultCurrencyCode></Header>

Termes liés

• MasterFiles — bloc suivant le Header dans l'AuditFile.