RO e-Factura (Roumanie)

RO e-Factura est la plateforme nationale roumaine par laquelle les factures électroniques transitent par l'administration fiscale.

Définition

RO e-Factura est le système de facturation électronique de la Roumanie, exploité par l'administration fiscale (ANAF) au sein de son espace privé virtuel (SPV). Les factures y sont transmises sous un format structuré dérivé d'UBL, appelé RO_CIUS, qui est la spécification nationale (CIUS) de la norme européenne EN 16931.

Fonctionnement

Le modèle est de type clearance partielle : l'émetteur dépose la facture XML sur la plateforme ANAF, qui applique des contrôles syntaxiques et métiers.

• Si la facture est valide, l'ANAF y appose une signature électronique et la met à disposition de l'acheteur.
• La facture validée et signée par le ministère est celle qui fait foi sur le plan fiscal.

Champ d'application

RO e-Factura a d'abord été rendu obligatoire pour les marchés publics (B2G) et pour certains produits à risque fiscal élevé, avant d'être généralisé aux opérations B2B domestiques entre assujettis établis en Roumanie.

À savoir

Le passage par RO e-Factura conditionne la déductibilité de la TVA pour de nombreuses opérations : une facture B2B qui n'a pas transité par le système peut être considérée comme non conforme et exposer les parties à des sanctions.