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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

RFC 3161 TSA

La preuve cryptographique d'antériorité, essentielle à la valeur probante des documents B2B.

Définition

Le client envoie le hash d'un document dans une TimeStampReq ; la TSA renvoie une TimeStampResp contenant un jeton signé liant ce hash à l'heure de référence. Ces jetons sous-tendent les signatures à long terme (XAdES/CAdES) et la conservation des e-factures.

Origine

Défini par la RFC 3161 (IETF), « Internet X.509 Public Key Infrastructure Time-Stamp Protocol (TSP) », complétée par la RFC 5816.

Exemple en contexte

<TimeStampResp><status>granted</status><timeStampToken>…</timeStampToken></TimeStampResp> — réponse d'une TSA à une demande d'horodatage.

Termes liés

  • XAdES — utilise des jetons RFC 3161 pour ses niveaux à long terme.
  • X.509 — le certificat qui signe le jeton d'horodatage.

Dernière mise à jour: 20 juin 2026