REX-REGISTERED-EXPORTER

Auto-certification origine UE préférentielle.

Définition

REX remplace progressivement les certificats EUR.1 / Form A. L'exportateur enregistré déclare sur facture (statement on origin) avec son numéro REX. Couvre GSP, EPA UE-Caraïbes, EPA UE-Vietnam, CETA UE-Canada. Validé par TAXUD via REX-DB.

Origine

Règlement UE 2015/2447 ; opérationnel 1er janvier 2017 ; étendu pays par pays jusqu'à 2020.

Exemple en contexte

Un exportateur français textile inscrit REX déclare l'origine UE sur facture vers le Canada — CETA tariff 0%.

Termes liés

• EORI — identifiant douane lie.