Piste d'audit fiable (contrôles de gestion)

Une piste d'audit fiable relie chaque facture, par des documents, à la transaction qu'elle reflète.

Définition

La piste d'audit fiable (PAF) est l'un des moyens reconnus par la directive TVA de l'UE pour garantir l'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu d'une facture.

Elle consiste en un ensemble de contrôles de gestion (business controls) qui établissent un lien documenté et continu entre une facture et la livraison de biens ou prestation de services qui la justifie.

Comment elle fonctionne

Concrètement, l'entreprise doit pouvoir reconstituer le parcours d'une transaction en reliant entre eux les documents qui la matérialisent :

• bon de commande ;
• bon de livraison ou de réception ;
• facture ;
• preuve de paiement.

Si ces pièces se recoupent et concordent, la facture est réputée authentique et intègre, sans qu'une signature électronique soit nécessaire.

À savoir

La PAF est une approche orientée processus plutôt que technologique : elle s'appuie sur l'organisation interne et la cohérence des données, et non sur un dispositif cryptographique.

Elle doit être proportionnée à la taille et au risque de l'entreprise, et rester opérante pendant toute la durée légale de conservation des factures.