QSealC

Le certificat qualifié de cachet pour personnes morales sous le règlement eIDAS.

Définition

Un QSealC identifie une organisation (et non une personne physique) et permet d'apposer un cachet électronique qualifié, doté d'une présomption d'intégrité et d'origine. Il est central pour signer les e-factures et les flux open banking (PSD2).

Origine

Le cachet qualifié est défini par le règlement eIDAS (UE) n° 910/2014 ; le profil du certificat est spécifié par la norme ETSI EN 319 412-3 (certificats pour personnes morales).

Exemple en contexte

Un PSP appose un cachet QSealC sur ses messages ISO 20022 pour prouver à la banque ASPSP l'origine de la requête (eIDAS / PSD2).

Termes liés

• eIDAS — le règlement qui institue le cachet qualifié.
• EU Trusted List (LOTL) — recense les prestataires qui émettent ces certificats.