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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

QR-IBAN

Le QR-IBAN, identifiant de compte spécial de la QR-facture suisse.

Définition

Le QR-IBAN se distingue d'un IBAN ordinaire par son IID (positions 5 à 9) dans la plage 30000–31999. Il s'emploie obligatoirement avec une référence QR à 27 chiffres (ex-numéro de référence BVR/ESR), assurant la réconciliation automatique. Un IBAN classique, lui, s'utilise avec la Creditor Reference ISO 11649 ou sans référence.

Origine

Défini par les Implementation Guidelines QR-bill des Swiss Payment Standards (SIX Group) ; structure IBAN selon ISO 13616.

Exemple en contexte

CH44 3199 9123 0008 8901 2 — l'IID 31999 indique un QR-IBAN, à associer à une QRR (référence QR).

Termes liés

Dernière mise à jour: 20 juin 2026