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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

PSD3

Régulation Payment Services Directive 3.

Définition

PSD3 est une proposition de directive UE COM(2023) 366 final, publiée le 28 juin 2023, qui remplacera PSD2. Renforce : lutte contre la fraude APP (authorised push payment), précision sur les responsabilités prestataires, transparence des frais, ouverture étendue à toutes les fintechs FIDA. Couplée au règlement PSR (Payment Services Regulation) et FIDA (Financial Data Access). Entrée en vigueur attendue 2026-2027.

Origine

Proposée par la Commission Européenne en juin 2023, en cours de trilogue à fin 2025. Date d'application 18 mois après adoption.

Exemple en contexte

Toute fintech sera soumise à un nouveau régime d'agrément PSR ; les API bancaires devront s'étendre aux comptes d'investissement (FIDA).

Termes liés

  • PSD2 — régime actuel.

Dernière mise à jour: 15 mai 2026