Modèle post-audit

Le modèle post-audit repose sur un échange libre des factures, contrôlé seulement plus tard par le fisc.

Définition

Le modèle post-audit est l'approche historique de la facturation électronique en Europe : l'émetteur et le destinataire échangent leurs factures directement, sans qu'aucune autorité ne les valide au préalable.

L'administration fiscale procède à des vérifications après l'émission, lors d'un contrôle ciblé, en s'appuyant sur les factures et les preuves d'intégrité et d'authenticité conservées.

Rôle et obligations

Dans ce modèle, la charge de la preuve pèse sur l'entreprise, qui doit garantir l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité de chaque facture pendant toute la durée de conservation légale.

• Recours possible à la signature électronique, à l'EDI ou à une piste d'audit fiable.
• Conservation des factures et justificatifs pour les présenter en cas de contrôle.

À savoir

Le modèle post-audit s'oppose aux modèles de clearance et de Continuous Transaction Controls, dans lesquels l'État intervient au moment de l'émission.

De nombreux pays, dont la France, font évoluer leur réglementation du post-audit vers des modèles de contrôle continu pour réduire la fraude à la TVA.