PORTUGAL-EFATURA

La déclaration portugaise des factures à l'AT avec QR code obligatoire.

Définition

Système SAFT-PT (Standard Audit File for Tax) v1.04. Software certifié par l'AT obligatoire. QR Code Portugal obligatoire depuis 2022 sur toute facture (lien vers AT pour vérification). Codification ATCUD unique par facture. ~5 milliards de factures déclarées en 2023.

Origine

Régulé par Portaria 363/2010 puis 195/2020 et 363/2010 (e-fatura). QR code obligatoire depuis Portaria 195/2020.

Exemple en contexte

Un restaurant lisboète émet une facture papier avec QR code obligatoire renvoyant vers la base AT.

Termes liés

• XAdES — signature qualifiée acceptée.