POLAND-KSEF

Le système national polonais de facturation électronique — obligatoire reporté à 2026.

Définition

Plateforme centrale opérée par le Ministry of Finance. Format FA-VAT XML basé sur logical scheme FA(1) puis FA(2). Workflow : émetteur → KSeF → numérotation unique (identyfikator KSeF) → notification destinataire. Obligation initialement prévue 1er juillet 2024 reportée à 1er février 2026 pour les grandes entreprises.

Origine

Régulé par Ustawa o VAT amendée. Reporté en mars 2024 face aux difficultés techniques signalées par les entreprises.

Exemple en contexte

Une entreprise polonaise envoyant une FA-VAT XML à KSeF, recevant un identifiant unique en moins de 5 secondes.

Termes liés

• PEPPOL BIS 3 — standard européen voisin.