Déclaration de TVA périodique

La déclaration de TVA périodique transmet des montants agrégés au fisc à intervalle régulier.

Définition

La déclaration de TVA périodique est le mécanisme traditionnel par lequel une entreprise déclare et reverse la TVA à l'administration fiscale à échéances fixes.

Elle porte sur des totaux agrégés — TVA collectée, TVA déductible, TVA nette à payer — et non sur le détail de chaque facture.

Fonctionnement

La périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) dépend du chiffre d'affaires et du régime fiscal de l'entreprise.

• L'entreprise calcule la différence entre TVA collectée et TVA déductible.
• Elle dépose une déclaration et reverse le solde dû (ou demande un crédit).

À savoir

Ce modèle agrégé offre peu de visibilité au fisc entre deux échéances, ce qui le rend vulnérable à la fraude à la TVA.

Les dispositifs de déclaration en temps réel et de Continuous Transaction Controls visent justement à compléter ou remplacer ce reporting périodique par des données transactionnelles plus fréquentes.