SPIS

Spécification d'intégration d'un service provider à un CTC national, dans le modèle 5-coins.

Définition

Dans les régimes de contrôle continu, la SPIS décrit comment un Access Point dialogue avec la plateforme fiscale d'un pays : transport, accusés, statuts, codes d'erreur et profils de documents acceptés. Elle complète le modèle 5-coins en fixant le contrat technique du « cinquième coin » national, et est publiée par l'Autorité Peppol compétente ou son administration fiscale.

Origine

Concept des travaux Continuous Transaction Controls (CTC) d'OpenPeppol AISBL ; des SPIS nationales sont publiées par les Autorités Peppol (par exemple pour le CTC malaisien) sur docs.peppol.eu.

Exemple en contexte

Au lieu d'envoyer seulement la facture au destinataire, l'Access Point applique la SPIS du pays pour transmettre la facture à la plateforme CTC et en recevoir un statut de validation.

Termes liés

• Peppol 5-Corner — modèle que la SPIS rend opérationnel au niveau national.
• PASR — exigences nationales imposées par l'Autorité Peppol.