PEPPOL Reporting BIS

PEPPOL Reporting BIS encadre les flux de reporting transmis via l'infrastructure PEPPOL.

Définition

Une BIS (Business Interoperability Specification) est un profil normatif publié par OpenPEPPOL qui précise comment un type de document doit être structuré et échangé sur le réseau. La Reporting BIS couvre spécifiquement les flux de reporting : transmission d'informations de transaction à une autorité (par exemple un reporting fiscal) ou agrégation de données vers un utilisateur final.

Elle s'appuie sur la même grammaire que les autres BIS PEPPOL (sémantique alignée sur la norme européenne, transport via Access Points) mais répond à un besoin de déclaration plutôt que de transaction commerciale directe.

Rôle dans les modèles CTC

Plusieurs États membres de l'UE mettent en place des modèles de Continuous Transaction Controls (CTC) qui combinent facturation électronique et e-reporting vers l'administration. Une Reporting BIS fournit un format harmonisé pour ces transmissions, ce qui évite à chaque pays de réinventer un canal propriétaire.

• Reporting de données de facture vers une plateforme fiscale.
• Reporting de paiement ou de transaction transfrontalière.
• Restitution d'informations agrégées à un utilisateur final.

À savoir

Le périmètre exact d'une Reporting BIS dépend de la version publiée par OpenPEPPOL et des spécialisations nationales (Country Specific Requirements). Vérifiez toujours la version et le profil applicables à votre juridiction avant l'implémentation, car les champs obligatoires et les règles métier peuvent varier.