Peppol Interoperability Framework

Cadre de gouvernance global d'OpenPEPPOL pour le réseau Peppol.

Définition

Le Peppol Interoperability Framework regroupe les Peppol Agreements (Peppol Authority Agreement et Service Provider Agreement), les Internal Regulations (Part II — Use of the Peppol Network), les Peppol Authority Specific Requirements, les Operational Procedures (onboarding, change management, compliance, reporting) et les Supporting Documents techniques, sous les statuts d'OpenPEPPOL AISBL. C'est le cadre juridique et opérationnel qui rend le réseau interopérable de bout en bout.

Origine

Publié par OpenPEPPOL AISBL ; le nouveau Peppol Interoperability Framework est complet et s'applique depuis le 1er juillet 2022.

Exemple en contexte

Pour rejoindre le réseau, un opérateur applique le Peppol Interoperability Framework : il signe le Service Provider Agreement, respecte les Internal Regulations, les PASR locales et les Operational Procedures.

Termes liés

• Service Provider Agreement — pièce maîtresse côté SP.
• Peppol Authority — partie au framework par juridiction.