Peppol 5-Corner

Architecture e-reporting du réseau Peppol pour les régimes CTC.

Définition

Au modèle classique à quatre coins (émetteur, son Access Point, l'Access Point du destinataire, destinataire), le 5-corner ajoute l'autorité fiscale comme cinquième coin. Les Access Points transmettent à la fois la facture au destinataire et un message de reporting au fisc, supportant les régimes CTC sans rompre l'interopérabilité Peppol.

Origine

Décrit dans les spécifications OpenPeppol relatives au Continuous Transaction Controls and Reporting (notamment la Peppol CTC Reference / Peppol Reporting BIS publiées par OpenPeppol AISBL).

Exemple en contexte

Un Access Point émet la facture vers l'AP du client (coins 2→3) et, en parallèle, envoie un document de reporting Peppol vers l'AP de l'autorité fiscale (coin 5).

Termes liés

• Peppol BIS 3 — spécifications métier Peppol.
• CTC — contrôles continus des transactions.