PEPPOL-BIS-3

PEPPOL Business Interoperability Specification pour la facturation 3.0. L'implémentation européenne de référence d'EN 16931 sur UBL 2.1, profilée pour le réseau PEPPOL.

Définition

PEPPOL BIS Billing 3.0 est une Business Interoperability Specification publiée par OpenPEPPOL. Une BIS est un profil d'implémentation qui contraint un standard générique pour le rendre interopérable de bout en bout sur PEPPOL. La BIS Billing 3.0 :

• Référence le modèle sémantique EN 16931-1:2017.
• Adopte la syntaxe UBL 2.1 Invoice et UBL 2.1 CreditNote.
• Restreint les valeurs possibles via des règles métier Schematron (PEPPOL-EN16931-UBL.sch, PEPPOL-COMMON.sch).
• Définit un identifiant de processus urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0 et un identifiant de document spécifique.
• Exige les codes UNCL d'EN 16931 pour les catégories TVA, les unités de mesure, les motifs de remise.
• Impose la transmission via AS2 ou AS4, point d'accès à point d'accès.

Origine

PEPPOL nait dans le projet européen PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online), 2008-2012, cofinancé par la Commission européenne. À la fin du projet, l'association OpenPEPPOL AISBL (Association internationale sans but lucratif) est créée en 2012 à Bruxelles pour maintenir et faire évoluer les spécifications. La BIS Billing 3.0 est publiée en janvier 2019 pour se conformer à EN 16931. Elle est aujourd'hui l'implémentation européenne la plus déployée d'EN 16931 et la cible obligatoire des marchés publics dans une majorité de pays (Belgique, Pays-Bas, Norvège, Suède, Italie, Singapour pour InvoiceNow, etc.).

Exemple en contexte

Un fournisseur français facture l'administration d'un pays de l'UE. Côté syntaxe : il génère un UBL Invoice profilé PEPPOL BIS Billing 3.0, contenant les éléments BT-XX d'EN 16931. Côté transport : son Access Point envoie le message via AS4 vers l'Access Point destinataire, identifié par lookup SML/SMP sur l'ID PEPPOL de l'acheteur (en France, 0009:SIRET). Le destinataire valide via PEPPOL-EN16931-UBL.sch et accuse réception via le Message Level Response.

Termes liés

• EN 16931 — le modèle sémantique sous-jacent.
• AS4 — le transport PEPPOL moderne.
• Schematron — l'outil de validation business rules.
• CIUS — la BIS PEPPOL est un CIUS d'EN 16931.