Peppol Authority

Rôle de gouvernance Peppol, autorité de domaine déléguée par OpenPEPPOL.

Définition

Une Peppol Authority est un membre d'OpenPEPPOL à qui l'association délègue, par le Peppol Authority Agreement, la gouvernance du réseau dans sa juridiction (un pays ou une région). La PA contractualise avec les Service Providers via le Service Provider Agreement, supervise leur agrément et peut publier des Peppol Authority Specific Requirements (PASR). En France, c'est l'AIFE/DGFiP ; en Belgique, le SPF BOSA.

Origine

Définie dans le Peppol Interoperability Framework et le Peppol Authority Agreement (v4.0.1), publiés par OpenPEPPOL AISBL et en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Exemple en contexte

Un Service Provider qui veut opérer en Belgique signe un Service Provider Agreement avec le SPF BOSA, la Peppol Authority belge, et se conforme aux PASR belges.

Termes liés

• PASR — exigences locales fixées par une PA.
• Service Provider Agreement — contrat PA / SP.