PASR

Exigences locales de gouvernance définies par une Peppol Authority.

Définition

Une Peppol Authority peut publier des PASR pour adapter le cadre Peppol aux règles nationales : profils de documents obligatoires, validations supplémentaires, obligations de reporting ou de support. Dans le Peppol Interoperability Framework, les PASR s'appliquent automatiquement à tout Service Provider qui offre des services situés dans la juridiction de la PA, sans signature séparée.

Origine

Définies dans le Peppol Interoperability Framework d'OpenPEPPOL AISBL (Peppol Authority Specific Requirements), en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Exemple en contexte

Les PASR d'une Peppol Authority peuvent imposer le profil de facturation national et un Message Level Response obligatoire, en plus du socle PEPPOL BIS Billing 3.0.

Termes liés

• Peppol Authority — l'organisme qui publie les PASR.
• PEPPOL BIS Billing 3.0 — socle que les PASR peuvent restreindre.