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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

PAT

Segment EDIFACT PAT, conditions de paiement dans le message INVOIC.

Définition

PAT porte le type de conditions de paiement (DE 4279, ex. 1 = paiement de base) et une description de l'échéance (composite C112) indiquant l'événement de référence et le nombre de jours. Il forme la tête du groupe de segments des conditions de paiement (SG8 en INVOIC D.96A), souvent suivi de DTM pour la date d'échéance et PCD/MOA pour escompte.

Origine

Défini dans le répertoire EDIFACT des Nations Unies (UN/EDIFACT) maintenu par l'UN/CEFACT, et dans la spécification du message INVOIC (Invoice message).

Exemple en contexte

PAT+3++5:3:D:30' — conditions de paiement, net à 30 jours date de facture.

Termes liés

  • DTM — date d'échéance associée.
  • MOA — montant d'escompte ou à payer.
  • PCD — pourcentage d'escompte.

Dernière mise à jour: 20 juin 2026