OD (Opérateur de Dématérialisation)

Un OD est un opérateur de dématérialisation non immatriculé qui doit obligatoirement transiter par une PDP ou le portail public pour transmettre officiellement les factures.

Définition

Un Opérateur de Dématérialisation (OD) est un prestataire technique qui fournit des services autour de la facture électronique sans être immatriculé en tant que PDP par l'administration fiscale française.

Il peut intervenir sur la chaîne (création, conversion de format, contrôle, archivage, intégration au système d'information du client), mais il ne dispose pas du droit de transmettre officiellement les factures et les données fiscales.

Rôle et limites

L'OD agit comme un intermédiaire technique au service de l'entreprise. Pour que les factures circulent dans le cadre réglementaire, il doit obligatoirement se raccorder :

• soit à une PDP immatriculée ;
• soit au portail public.

Il ne figure pas comme acteur habilité dans l'annuaire central et ne remonte pas directement les données à la DGFiP.

Exemple

Un éditeur de logiciel de gestion peut proposer un module qui génère des factures au format Factur-X et les pré-contrôle : il joue alors un rôle d'OD. Pour l'envoi effectif au destinataire et la transmission des données fiscales, le flux est confié à une PDP partenaire, qui assure le transit officiel et l'interopérabilité.

À savoir

La distinction OD / PDP est essentielle : seule la PDP porte la responsabilité réglementaire de la transmission et de l'e-reporting. Une entreprise peut très bien combiner les deux : conserver son OD habituel pour la production des factures et le raccorder à une PDP pour la partie réglementaire.