Numer KSeF (numéro KSeF)

Le Numer KSeF est l'identifiant que la plateforme polonaise attribue à une facture une fois qu'elle a été acceptée par le système.

Définition

Le Numer KSeF est le numéro d'identification unique généré par le Krajowy System e-Faktur (KSeF), le système national polonais de factures électroniques. Il est attribué à chaque facture structurée une fois qu'elle a été soumise et acceptée par la plateforme (modèle de validation centralisée dit « clearance »).

Ce numéro identifie la facture de façon univoque au sein du système national.

Rôle

Le Numer KSeF joue plusieurs rôles clés :

• il constitue la preuve que la facture a bien été reçue et enregistrée par KSeF ;
• il sert de référence stable pour retrouver, citer ou rapprocher la facture entre l'émetteur, l'acheteur et l'administration ;
• il marque le moment où la facture est réputée émise et mise à disposition de l'acheteur dans le système.

À savoir

Le Numer KSeF est distinct du numéro de facture commercial choisi par le vendeur : c'est un identifiant attribué par la plateforme, non par l'entreprise. Tant qu'une facture n'a pas reçu son Numer KSeF, elle n'est pas considérée comme validée par le système.

Ce numéro est généralement repris dans les références de paiement et les pièces de rapprochement liées à la facture.