NF Z42-013

Norme d'archivage électronique à valeur probante, référence en France.

Définition

NF Z42-013 définit les mesures techniques et organisationnelles d'un SAE : empreintes (hash), scellement, journalisation des événements et traçabilité, de sorte qu'un document, une fois archivé, ne puisse plus être modifié sans détection. Elle structure les fonctions de versement, conservation, restitution et destruction.

Origine

Publiée par l'AFNOR (commission CN 171) ; sa version 2009 a été transposée au niveau international sous la forme de la norme ISO 14641-1 (2012), aujourd'hui ISO 14641.

Exemple en contexte

Un SAE certifié NF Z42-013 calcule l'empreinte SHA-256 de chaque facture versée et l'inscrit dans un journal scellé : toute altération ultérieure rompt l'empreinte et invalide la valeur probante.

Termes liés

• WORM — stockage en écriture unique.
• Audit trail — journal des événements d'archivage.