NAIC-DOI
Reglementeurs assurance 50 Etats US.
Définition
Aux US, l'assurance est régulée au niveau État, pas fédéral (sauf ACA pour santé). Chaque State DOI octroie/retire licences carriers et brokers, approuve formulaires et rates, conduit market conduct exams. NAIC coordonne via Model Laws/Regulations et programmes nationaux (IRIS, Financial Analysis Solvency Tools). Commissioner = élu ou nommé.
Origine
NAIC fondee 1871 a New York ; Modeles Laws/Regs depuis 1873.
Exemple en contexte
Florida DOI mene en 2024 une market conduct exam sur 5 carriers homeowners apres l'ouragan Ian, statue sur 200 sinistres rejetes a tort.
Termes liés
- NAIC IPM — depot produit.