MRN

Référence douanière de déclaration, EORI et procédures douanières.

Définition

Le MRN est généré automatiquement par la douane lorsqu'une déclaration est acceptée. Structure de 18 caractères : 2 chiffres pour l'année, 2 lettres du code pays ISO du bureau, puis 14 caractères alphanumériques. Il sert de clé de suivi de l'opération et figure sur le document d'accompagnement (EAD/TAD). À distinguer du LRN, attribué par le déclarant avant soumission.

Origine

Structure définie par le WCO Data Model (Organisation mondiale des douanes) et les actes d'exécution de l'Union Customs Code (Règlement UE 952/2013), mis en œuvre dans NCTS et AES.

Exemple en contexte

Une déclaration de transit ouverte en France reçoit le MRN 25FR1234567890ABCD que le transporteur présente au bureau de destination.

Termes liés

• LRN — référence attribuée par le déclarant avant le MRN.
• Authorised Consignor — émet le MRN NCTS directement.