LEITWEG-ID
L'identifiant de routage des administrations allemandes pour la facture électronique B2G — pilier de XRechnung.
Définition
Le Leitweg-ID (littéralement « identifiant de cheminement ») est l'identifiant officiel par lequel toute administration publique allemande (fédération, Land, commune) déclare son adresse de réception pour les e-factures. Sa structure formelle est fixée par KoSIT (Koordinierungsstelle für IT-Standards) et reprise dans le standard XRechnung :
- Grobadressierung : 2 chiffres pour le Land (Bundesland), 0-12 chiffres pour la commune ou l'administration ; séparateur
-. - Feinadressierung : jusqu'à 30 caractères alphanumériques optionnels pour cibler un service ou un poste interne ; séparateur
-. - Prüfziffer : 2 chiffres de contrôle mod-97 calculés sur le tout, séparateur
-.
Forme générique : [Grobadressierung]-[Feinadressierung]-[Prüfziffer].
Longueur totale entre 4 et 46 caractères, points et lettres autorisés.
Dans une facture XRechnung (un CIUS d'EN 16931), le Leitweg-ID est porté
par : BT-10 — Buyer reference en UBL Invoice
(cbc:BuyerReference), ou en UN/CEFACT CII
(ram:BuyerReference). C'est l'élément qui permet à un
portail central (par exemple ZRE — Zentrale Rechnungseingangsplattform du
Bund, ou OZG-RE pour les Länder) de router la facture vers l'administration
interne correcte.
Origine
Le Leitweg-ID est défini en 2017 par le groupe IT-Planungsrat allemand et formalisé par KoSIT dans le cadre de la transposition de la directive UE 2014/55/UE. Il devient obligatoire au 27 novembre 2020 pour toute facture adressée à une administration fédérale allemande. Les Länder le rendent obligatoire progressivement à partir de 2022. Sans Leitweg-ID valide, une e-facture est rejetée par les portails ZRE/OZG-RE.
Exemple en contexte
Exemple de Leitweg-ID de l'administration fiscale d'un Land :
Lecture : 991 Grobadressierung réservé Bundesverwaltung,
12345 identifiant interne d'administration, 89
Prüfziffer mod-97. Cet ID est inscrit dans le BT-10 de toute facture
adressée à cette administration.
Termes liés
- EN 16931 — la norme dont XRechnung est un CIUS.
- CIUS — la mécanique sous laquelle Leitweg-ID intervient.
- PEPPOL BIS Billing 3.0 — porte aussi le Leitweg-ID quand routé vers une administration allemande.