JOUE

JO officiel UE 24 langues.

Définition

Le JOUE publie quotidiennement en 24 langues officielles UE via Office des Publications (OP) basé à Luxembourg. Série L (Legislation) : règlements, directives, décisions, recommandations, avis. Série C (Communications) : actes préparatoires, communications, infos, annonces. Série S : avis marchés publics (TED). Accès libre via eur-lex.europa.eu et oj.europa.eu.

Origine

JOUE cree 1952 (Communaute Charbon Acier) ; format actuel depuis 2014 Lisbonne.

Exemple en contexte

Le reglement UE CBAM 2023/956 est publie au JOUE L 130 le 16 mai 2023, opposable en l'etat aux 27 Etats membres.

Termes liés

• TED — supplement S.