SttlmMtd

Élément ISO 20022 Settlement Method, règlement interbancaire des messages pacs.

Définition

SttlmMtd prend une valeur de la liste fermée SettlementMethod1Code : INDA (règlement sur le compte de l'agent instruit), INGA (sur le compte de l'agent instructeur), COVE (règlement par paiement de couverture séparé) ou CLRG (via un système de clearing). Il détermine quels comptes ou ClrSys sont attendus dans le reste du bloc SttlmInf.

Origine

Code défini par la liste externe SettlementMethod1Code du ISO 20022 Message Definition Report (ISO TC 68/SC 9), Registration Authority SWIFT.

Exemple en contexte

<SttlmInf><SttlmMtd>CLRG</SttlmMtd><ClrSys><Cd>TGT</Cd></ClrSys></SttlmInf>

Termes liés

• SttlmInf — bloc Settlement Information qui contient SttlmMtd.
• ClrSysMmbId — identification de membre quand le règlement passe par un système de clearing.