Service Level

Élément ISO 20022 Service Level, accord d'exécution du paiement.

Définition

SvcLvl/Cd indique l'ensemble de règles selon lesquelles le paiement doit être traité. La valeur 'SEPA' déclenche le traitement sous les schémas EPC ; 'INST' marque un virement instantané. Les codes proviennent de la liste ExternalServiceLevel1Code. Situé dans PmtTpInf de pain.001 et pacs.008.

Origine

Codes définis dans le jeu de codes externes ISO 20022 (ExternalServiceLevel1Code) maintenu par le Registration Management Group ; usage SEPA précisé par les SEPA Scheme Rulebooks de l'European Payments Council.

Exemple en contexte

<PmtTpInf><SvcLvl><Cd>SEPA</Cd></SvcLvl></PmtTpInf>

Termes liés

• SEPA Credit Transfer — utilise SvcLvl=SEPA.
• External Code Sets — source des codes.