Statut du cycle de vie de la facture
Le statut du cycle de vie suit la facture électronique de son dépôt jusqu'à son paiement.
Définition
Le statut du cycle de vie d'une facture est l'information qui indique où en est une facture électronique dans son traitement, depuis son émission jusqu'à son règlement.
Chaque transition (réception, acceptation, contestation, paiement) constitue un statut que les parties peuvent échanger via leur plateforme.
Exemple de statuts
Une facture peut typiquement passer par les états suivants :
- Déposée : la facture a été émise et soumise.
- Reçue : elle est parvenue au destinataire.
- Acceptée ou refusée : le destinataire valide ou rejette.
- Contestée : un litige est ouvert.
- Encaissée / payée : le règlement est effectué.
À savoir
Dans la réforme française, certains statuts sont obligatoires (déposée, rejetée, refusée, encaissée) tandis que d'autres restent recommandés ou libres.
La remontée des statuts permet à l'administration de connaître l'avancement réel des transactions et facilite le suivi du recouvrement entre entreprises.