e-Way Bill (Inde)

En Inde, déplacer des marchandises de valeur sans e-Way Bill expose à la saisie du chargement et à des pénalités.

Définition

L'e-Way Bill (electronic way bill) est un document de transport électronique exigé sous le régime de la TVA GST indienne. Il doit être généré avant le déplacement de marchandises dont la valeur dépasse un seuil défini par la réglementation.

Une fois créé, il fournit un numéro unique d'e-Way Bill (EBN) qui relie l'expéditeur, le destinataire, les biens et le transporteur.

Fonctionnement

L'e-Way Bill se compose de deux parties :

• Part A : détails de la transaction (parties, valeur, code HSN des marchandises, motif du transport).
• Part B : détails du véhicule et du transporteur.

Il est généré sur le portail dédié, parfois automatiquement à partir des données de la facture enregistrée à l'IRP. Sa durée de validité dépend de la distance à parcourir.

À savoir

L'e-Way Bill est distinct de la facture électronique (IRP/IRN) mais s'articule avec elle : les données de facturation peuvent pré-remplir le bordereau.

Le contrôle s'effectue en route : les agents peuvent vérifier l'EBN. Un transport sans e-Way Bill valide expose à la saisie des marchandises et à des sanctions financières.