Named place of delivery

Le lieu géographique obligatoire qui complète toute règle Incoterms.

Définition

Une règle Incoterms n'a d'effet qu'associée à un lieu nommé, désigné aussi précisément que possible. Pour les règles maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF) c'est un port ; pour les règles multimodales (FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) un lieu ou point quelconque. L'ICC recommande de préciser le point exact pour fixer où le risque et/ou les coûts basculent.

Origine

Exigence formulée dans le préambule et les Notes explicatives d'Incoterms 2020, Chambre de commerce internationale (ICC, publication n° 723E).

Exemple en contexte

« CPT » seul est inutilisable ; « CPT entrepôt logistique Lyon-Saint-Exupéry (Incoterms 2020) » fixe la destination jusqu'à laquelle le vendeur paie le transport.

Termes liés

• Incoterms 2020 — les 11 règles ICC.
• Règles C à deux points — où deux lieux nommés sont conseillés.