FCA on-board bill of lading option
Mécanisme ajouté à FCA en 2020 pour les ventes sous crédit documentaire.
Définition
Sous FCA, le vendeur livre avant la mise à bord et n'obtient donc normalement pas de connaissement embarqué. Incoterms 2020 ajoute une option : les parties peuvent convenir que l'acheteur charge son transporteur d'émettre, au profit du vendeur, un connaissement portant la mention « on board », réconciliant FCA avec les exigences d'une lettre de crédit (UCP 600).
Origine
Disposition introduite par la Note explicative FCA d'Incoterms 2020, Chambre de commerce internationale (ICC, publication n° 723E), absente d'Incoterms 2010.
Exemple en contexte
Sous « FCA port de Marseille (Incoterms 2020) » avec crédit documentaire, l'acheteur instruit la compagnie maritime d'émettre au vendeur un B/L « shipped on board », libérant le paiement bancaire.