C-terms two critical points
La particularité des Incoterms du groupe C : risque et coût ne basculent pas au même lieu.
Définition
Contrairement aux autres règles, les Incoterms C dissocient le lieu de transfert du risque (au départ, à la remise au transporteur ou à la mise à bord) et le lieu jusqu'auquel le vendeur paie le transport (la destination nommée). L'ICC recommande de nommer ces deux points dans le contrat pour éviter toute ambiguïté.
Origine
Principe explicité dans les Notes explicatives à l'usage des utilisateurs (Explanatory Notes) d'Incoterms 2020, Chambre de commerce internationale (ICC, publication n° 723E).
Exemple en contexte
Sous « CIF Rotterdam », le risque passe à l'acheteur dès la mise à bord au port d'embarquement, mais le vendeur paie fret et assurance jusqu'à Rotterdam : avarie en mer = risque acheteur.