ICA-CARRIAGE-OF-GOODS

Regles ICC transport et bancaire.

Définition

ICC publie URC 522 (Uniform Rules for Collections), URDG 758 (Demand Guarantees), URBPO 750 (Bank Payment Obligations), eURC v1.0 (electronic collections). Ces règles s'appliquent par accord contractuel entre parties et complètent les Incoterms 2020 sur le volet financier-douanier.

Origine

ICC fondee 1919 ; URC 522 publiee 1995 ; eURC publie 2019.

Exemple en contexte

Une banque francaise applique URDG 758 pour emettre une garantie bancaire au profit d'un acheteur saoudien dans un contrat petrolier.

Termes liés

• Incoterms 2020 — jumeau commercial.