IBAN
International Bank Account Number. L'identifiant universel de compte bancaire — pivot des paiements SEPA et des coordonnées bancaires dans toute facture européenne.
Définition
L'IBAN est défini par la norme ISO 13616-1:2020 (révision la plus récente). Sa structure :
- Code pays : 2 lettres ISO 3166-1 alpha-2 (FR, DE, BE, IT, GB…).
- Chiffres de contrôle : 2 chiffres calculés en mod-97-10 sur le reste de l'IBAN. Le calcul : déplacer les 4 premiers caractères en fin de chaîne, convertir les lettres en chiffres (A=10, B=11, …, Z=35), traiter comme un entier décimal, vérifier que le reste de la division par 97 est égal à 1.
- BBAN — Basic Bank Account Number : jusqu'à 30 caractères alphanumériques, dépendant du pays. La structure interne (code banque, code guichet, n° de compte) est fixée par chaque registre national.
La longueur totale varie de 15 caractères (Norvège, NO) à
34 (Saint-Lucie). Pour la France, c'est 27 caractères :
FR + 2 chiffres contrôle + 5 chiffres banque + 5 chiffres
guichet + 11 caractères compte + 2 chiffres clé RIB. Pour l'Allemagne,
22 caractères. Pour l'Italie, 27 (avec lettre CIN). La validation
mod-97-10 garantit qu'un IBAN faux est détecté avec quasi-certitude.
En EDI, l'IBAN apparaît principalement : dans le segment FII de
l'INVOIC EDIFACT, dans le champ cbc:ID du PayeeFinancialAccount
UBL, dans le DebtorAccount/CreditorAccount des messages ISO 20022 pacs/
pain/camt.
Origine
L'ECBS (European Committee for Banking Standards) publie l'IBAN en 1997 pour standardiser les coordonnées bancaires transfrontalières en Europe. La norme est reprise par ISO en 2007 sous l'ISO 13616. Le règlement européen 2560/2001 puis 924/2009 imposent l'IBAN pour tout virement SEPA, ce qui fait définitivement disparaître le RIB national pour les transferts transfrontaliers UE. La révision ISO 13616-1:2020 est la version en vigueur.
Exemple en contexte
Lecture : pays France (FR), contrôle 76, banque
30001 (Banque de France), guichet 00794, compte
12345678901, clé RIB 85. Validation mod-97-10 : déplacer
"FR76" en fin → "300010079412345678901 85 FR76", convertir
F=15, R=27 → "3000100794123456789018515 27 76", calcul mod 97 = 1. OK.