GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter

Cet élément CII indique à quel guideline ou profil (EN 16931, Factur-X) une facture déclare se conformer.

Définition

Dans la syntaxe CII (Cross Industry Invoice, UN/CEFACT), le contexte d'un document est décrit par un groupe ExchangedDocumentContext. Au sein de ce groupe, GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter contient un identifiant (ID) qui désigne précisément le guideline ou profil auquel le document affirme se conformer.

Rôle

Cet élément permet à un récepteur ou à un validateur de savoir quelles règles métier appliquer. Sa valeur est une URN identifiant, par exemple, le cœur de l'EN 16931 ou un profil Factur-X particulier (BASIC, EN 16931, EXTENDED).

• Côté UBL, le rôle équivalent est tenu par l'élément CustomizationID.
• Un second élément, BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter, déclare quant à lui le processus métier (équivalent du ProfileID UBL).

À savoir

La valeur de l'identifiant doit correspondre exactement à l'URN attendue par le référentiel cible ; une chaîne incorrecte fait échouer la validation, même si le reste de la facture est correct. C'est souvent le premier point vérifié par un contrôleur de conformité.