GSP-PREFERENCES

Préférences tarifaires pays en développement.

Définition

Schémas GSP différents par bloc : GSP UE (Standard + GSP+ + EBA), GSP US (sous-section 502), GSP Japon, GSP Canada, GSP Norvège, GSP Suisse. UE GSP+ ajoute incitations gouvernance et droits humains. EBA Everything But Arms = zero tariff pour LDCs.

Origine

Adopté par CNUCED en 1971 (Resolution 21(II)) ; UE GSP en 1971 ; révisions tous les 10 ans.

Exemple en contexte

Un exportateur bangladais de textiles bénéficie de EBA (zero tariff) vers UE — pas de droits de douane si Form A REX valid.

Termes liés

• REX — autocertification.