GOR
Exigences gouvernementales. Segment EDIFACT dont la fonction est de identifier les procédures gouvernementales applicables à un envoi.
Définition
Le segment GOR (Exigences gouvernementales) est référencé dans le UN/CEFACT Trade Data Element and Segment Directory (TRSD). Sa raison d'être : identifier les procédures gouvernementales applicables à un envoi.
Origine
Publié par UN/CEFACT dans les répertoires EDIFACT successifs (D.96A et au-delà). Le segment est défini par UN/TRSD et instancié dans les MIG des messages qui l'utilisent. Le contrôle syntaxique est régi par ISO 9735.
Usage
Le segment GOR apparaît dans messages douaniers (CUSDEC, CUSCAR) pour signaler le régime réglementaire d'une importation. Comme tout segment EDIFACT, il est composé d'éléments de données simples ou composites qualifiés par des UNCL (United Nations Code List).