e-Fatura GİB (Turquie)

L'e-Fatura est la facture électronique turque utilisée entre contribuables enregistrés auprès de la GİB.

Définition

L'e-Fatura est la facture électronique officielle de la Turquie, gérée par la GİB (Gelir İdaresi Başkanlığı, l'administration fiscale turque). Elle ne s'applique qu'aux échanges où l'émetteur et le destinataire sont tous deux enregistrés au système e-Fatura.

Les factures circulent dans un format structuré dérivé d'UBL et transitent par une infrastructure centralisée pilotée par la GİB.

Fonctionnement

Le système distingue plusieurs modes de raccordement :

• un portail mis à disposition par la GİB ;
• une intégration directe pour les gros émetteurs ;
• le recours à un intégrateur spécial (prestataire agréé) qui gère la connexion pour le compte de l'entreprise.

Comme l'émetteur et le destinataire doivent tous deux être enregistrés, le système vérifie au préalable l'éligibilité du destinataire avant l'envoi.

À savoir

L'e-Fatura constitue le socle « entre inscrits » du dispositif turc. Lorsque le destinataire n'est pas enregistré à l'e-Fatura, l'émetteur bascule sur le dispositif complémentaire e-Arşiv.

Le périmètre des contribuables obligés s'est élargi par paliers, notamment en fonction de seuils de chiffre d'affaires et de secteurs d'activité.