EN 16931 (COMFORT)
Profil Factur-X/ZUGFeRD EN 16931, le niveau B2B recommandé pour la facture hybride.
Définition
Factur-X et ZUGFeRD définissent plusieurs profils (MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN 16931, EXTENDED). Le profil EN 16931, nommé COMFORT dans la convention ZUGFeRD, porte toutes les lignes et données conformes à la norme core EN 16931 et permet un traitement entièrement automatisé. C'est le profil recommandé en B2B pour l'interopérabilité transfrontalière.
Origine
Défini dans la publication commune Factur-X 1.0 / ZUGFeRD 2 (FNFE-MPE et Forum elektronische Rechnung Deutschland), reposant sur la norme EN 16931-1 (CEN/TC 434) et la syntaxe UN/CEFACT Cross Industry Invoice (CII) D16B.
Exemple en contexte
L'identifiant de profil figure dans le XML : <ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter><ram:ID>urn:cen.eu:en16931:2017</ram:ID>
Termes liés
- ZUGFeRD CII XML — la syntaxe UN/CEFACT embarquée.