EUR-1-CERT

Certificat origine UE pour FTA.

Définition

EUR.1 est utilisé sous CETA (UE-Canada), JEFTA (UE-Japon), accords UE-Méditerranée, UE-Mexique, etc. Émis par douane exportatrice ou exportateur agréé. Progressivement remplacé par REX statement on origin pour PME enregistrées.

Origine

Première occurrence avec accords EFTA 1972 ; généralisé dans Code des douanes UE.

Exemple en contexte

Un exportateur français de vin émet EUR.1 vers le Japon — JEFTA tariff 0% appliqué à l'importation.

Termes liés

• REX — successeur.