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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

EU OCDS eForms

Alignement eForms EU avec standard OCDS ouvert.

Définition

eForms (Commission Implementing Regulation 2019/1780, applicable 25 oct 2023) remplace TED Standard Forms. Format XML structuré aligné OCDS via OCDS for the EU OCDS extension. Tous les contracting authorities EU doivent publier vers TED (Tenders Electronic Daily). Plus de 700 000 notices publiées par an.

Origine

Commission européenne DG GROW, Implementing Regulation (EU) 2019/1780 publiée 23 sept 2019, applicable 25 oct 2023.

Usage

Obligatoire pour toutes les notices publiées sur TED depuis 25 oct 2023. Transition douce depuis Standard Forms 2015.

Termes liés

  • eForms Annex 2 — spec technique.
  • OCDS — standard données ouvertes.
  • TED — plateforme publication.

Dernière mise à jour: 18 mai 2026