EU eCERTIS

Service EU catalogue certificats marchés publics.

Définition

eCERTIS recense par pays + critère ESPD les documents acceptés : attestations fiscales, sociales, casiers judiciaires, certifications professionnelles, attestations financières. Interface multilingue 24 langues. Mise à jour collaborative par les autorités nationales (NCP National Contact Points). Intégration potentielle dans portails procurement nationaux.

Origine

DG GROW, service lancé 2010 sous nom e-Certis, refonte 2018.

Usage

Utilisé par opérateurs économiques cross-border, AC (autorités contractantes) qui doivent évaluer documents étrangers.

Termes liés

• ESPD — document associé.
• eForms Annex 2 — spec apparentée.
• DG GROW — opérateur.