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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

EU CPV 2008

Nomenclature européenne unique des marchés publics.

Définition

Structure CPV : division (XX) → groupe (XXX) → classe (XXXX) → catégorie (XXXXX). Multilingue 24 langues officielles UE. Mises à jour mineures Regulation 213/2008 (2008), refresh Regulation 2024/1719 (août 2024). Champ obligatoire dans eForms BT-262 (Main Classification) et BT-263 (Additional Classification).

Origine

Règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 nov 2007, applicable 17 sept 2008. Refresh Regulation 2024/1719 août 2024.

Usage

Obligatoire dans toutes les notices TED et tous les portails Member States compatibles.

Termes liés

Dernière mise à jour: 18 mai 2026