EU-CBAM

Taxe carbone frontière UE.

Définition

CBAM impose une période transitoire (reporting seul) du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, puis l'achat de certificats CBAM dès le 1er janvier 2026. Reporting trimestriel via CBAM Transitional Registry. Hash JSON conforme à CBAM Implementing Regulation 2023/1773.

Origine

Adopté 10 mai 2023 ; entry into force 17 mai 2023 ; pleine application 1er janvier 2026.

Exemple en contexte

Un importateur ArcelorMittal acier en provenance de Turquie déclare ses émissions trimestrielles via CBAM Registry pour calcul des certificats.

Termes liés

• ViDA — autre reglementation UE.