Liaison de syntaxe EN 16931 (EN 16931 syntax binding)

La liaison de syntaxe indique comment chaque terme sémantique de l'EN 16931 s'écrit concrètement en XML.

Définition

La norme EN 16931-1 définit un modèle sémantique de la facture : une liste d'éléments métier (montants, parties, lignes, TVA) identifiés par des codes BT- (Business Term) et BG- (Business Group). Ce modèle est abstrait : il ne dit pas comment l'écrire dans un fichier.

La liaison de syntaxe (syntax binding) comble ce vide en associant chaque terme sémantique à un emplacement précis dans une syntaxe XML réelle.

Les deux syntaxes liées

Deux spécifications techniques officielles assurent cette liaison :

• CEN/TS 16931-3-2 — liaison vers UBL 2.1 (OASIS Universal Business Language) ;
• CEN/TS 16931-3-3 — liaison vers UN/CEFACT CII (Cross Industry Invoice, syntaxe utilisée notamment par Factur-X et ZUGFeRD).

Une troisième partie, CEN/TS 16931-3-1, fournit la méthodologie commune de liaison.

À savoir

Une facture conforme à l'EN 16931 doit utiliser l'une de ces deux syntaxes pour être interopérable au sens de la directive 2014/55/UE sur la facturation électronique dans les marchés publics.

La liaison rend les deux syntaxes sémantiquement équivalentes : une même facture peut être exprimée en UBL ou en CII et porter exactement la même information métier.